Banque de France.

Collection of Lettres Patents du Roy & Arrest du Conseil D’Estat du Roy,18 pamphlets bound as one, latter speckled calf, gilt, red leather lettering label, 2m. 4to, Paris, 1716 – 1720:

1). Lettres Patent du Roy…4pp. Données a Paris 2. May 1716

2). Lettres Patent du Roy…4pp. Données a Paris 10. May 1716

3). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Qui Ordonne que le Billets de la Banque General seront pris en Payement de toutes Impositions….. 3pp. Du premier Juin 1718

4). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Concernant les Billets de la Banque Royale. 2pp. Du 5. Janvier 1719

5). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Qui Nomme le Directeur, l’Inspecteur, le Tresorier, & le Controlleur de la Banque Royale. 2pp. Du cinq Janvier 1719

6). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Concernant les Billets de la Banque Royale. 3pp. Du onze Février 1719

7). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Concernant les Billets de la Banque Royale. 3pp. Du premier Avril 1719

8). Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Concernant les Billets de la Banque Royale. & les Billets en livre Tourois. 3pp. Du 22. Avril 1719

9) Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Pour Régler le Payement des Lettres de Change Tirées ou Endoffées dans le Pays Estrangers. 5pp. Du 27. May 1719

10) Arrest du Conseil D’Estat du Roy, Concernant les Billets de la Banque Royale. 3pp. Du onze Février 1719

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